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Les articles récents

Année 2024

Novembre

• T. BONNEAU, « Obligations convertibles en action », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, Rev. sociétés 2024, p. 640.
• M. BUCHBERGER, T. SAUPIN, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 23-10.455, BJS n°11, nov. 2024, p. 11.
• D. R. MARTIN, H. SYNVET, « Panorama : Droit bancaire », D. 2024, 1877.

Octobre

• J-J. ANSAULT, « Quand la « multi-évaluation » de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », obs. sous Com., 17 janvier 2024, n°22-15.897, Rev. sociétés 2024, p. 568.
• T. BONNEAU, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », JCP E n° 42, 17 oct. 2024, 1304.
• T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », APC n° 17, 18 oct. 2024, p. 1.
• T. BONNEAU, « Conversion des actions de préférence », obs. sous Com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, Rev. sociétés 2024, p. 573.
• M. BUCHBERGER, « Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile », Gaz. Pal. n° 35, 29 oct. 2024, p. 50.
• E. CLAUDEL, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ?  », RTD Com. 2024, 585.
• E. CLAUDEL, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTD Com., 2024, 586.
• E. CLAUDEL, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTD Com., 2024, 594.

Septembre

• T. BONNEAU, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 1.  
• T. BONNEAU, "La réforme européenne LBC/FT 2024", RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 15.
• T. BONNEAU, "Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes", RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 60.
• M. BUCHBERGER, "L’équivalence entre le bien apporté et les droits sociaux reçus ne garantit pas l’absence de fraude", obs. sous com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, BJS sept. 2024, n° 9, p. 24.
• C. COUPET, "Loi Attractivité : un vent de libéralisme souffle sur le droit des sociétés", BJS sept. 2024, n° 9, p. 45.
• A. GAUDEMET, D. LAMARCHE, D. BOMPOINT, « Les sociétés cotées en difficulté », BJE n° 5, sept. 2024, p. 85. 
• H. SYNVET, "L'entrée des droits de vote multiples dans les sociétés cotées", BJB n° 5, sept. 2024, p. 61.
• S. TORCK, "L'attractivité se cache aussi dans les détailes", BJB n° 5, sept. 2024, p. 1.
• S. TORCK, O. DE VILMORIN, "Vent de liberté sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription", BJB n° 5, sept. 2024, p. 67.

Juillet 

• T. BONNEAU, "De l’écrit sur support papier ou électronique au titre transférable", RDBF n° 4 juill. 2024, repère 4.
• T. BONNEAU, "Les directives OPCVM et FIA sont à nouveau modifiées", RDBF n° 4 juill. 2024, comm. 108.
• T. BONNEAU, "L'ESMA prend position sur l'usage de l'IA dans la fourniture de services d'investissement à des clients de détail", RDBF n° 4 juill. 2024, comm. 109.
• C. BRENNER, J.-J. ANSAULT, "Chronique de jurisprudence des procédures civiles d’exécution", Gaz. Pal. 16 juill. 2024, n° 24, p. 1. 
• L. D'AVOUT, "Sur l’inaptitude des privilèges de juridiction à fonder l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité en France", obs. sous Com., 12 juin 2024, n° 22-16.626, JCP G 2024, 962.

Juin

• J.-J. ANSAULT, "La clé de qualification d’une garantie autonome", Note sous Com. 13 mars 2024, n°22-15438, BJS juin 2024,n°06, p.32
• Th. BONNEAU, "Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle", Note sous CE 26 avr. 2024, n°468920, Sté MADAG, Revue sociétés 12 juin 2024, n°6, p.394 
• M. BRENAUT, S. TOUZAIN, G. SEBBAN, "Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable", Étude sous Crim. 13 mars 2024, n°22-83.689, Rev. Droit pénal 1er juin 2024,  n°6, ét. 13
• M. BUCHBERGER, "Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles", Note sous Com., 20 déc. 2023, n°22-11185, Gaz. Pal. 11 juin 2024, n°20, p.39.
• J. CHACORNAC, "Dénouement de l’affaire Elliott : la difficile coïncidence de la lettre et de l’esprit de la règlementation des franchissements de seuils", obs. sous Com., 4 avril 2024, n° 22-19.127, RTDF n° 66, 28 juin 2024.

Mai

• J-J. ANSAULT, C. NERGUARARIAN, "Variations sur l’efficacité d’une fiducie-sûreté immobilière", Note sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 18 déc. 2023, n°23/04451, BJE mai 2024, n°03, p.16
• Th. BONNEAU, "Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976", Note sous Com., 13 mars 2024, n°21-20.417, F-B, JCP E 02 mai 2024, n° 18, 1125
• Th. BONNEAU, "La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France", JCP E n° 19-20, 9 mai 2024, 400
• Th. BONNEAU, "De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant", Note sous Com., 20 déc. 2023, n°21-20.019, Revue sociétés 13 mai 2024, n°5, p.303
• Th. BONNEAU, "Les titres transférables", JCP E mai 2024, n°21, 1146
• Th. BONNEAU, "Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée", RDBF mai 2024, n°3, comm. 82
• Th. BONNEAU, "Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment", RDBF mai 2024, n°3, comm. 83
• M. BUCHBERGER, B.O. BECKER et M. CAFFIN-MOI, "Société - Cessions de droits sociaux", JCP E mai 2024, n°21, 1143
• D. BUREAU, "Multa, non multum", JCP G 27 mai 2024, n°21, act. 648
• C. FAVRE-ROCHEX, "Retour sur l’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires à l’épreuve des procédures collectives", BJE mai 2024, n°03, p.4
• P. MERLE, "Conditions du relèvement du commissaire aux comptes – fautes suffisamment graves : oui ; action en responsabilité civile seule : non", Note sous Com. 24 janv. 2024, n°22-12.340 (F-B), Revue sociétés 13 mai 2024, n°5, p.330

Avril

• J-J. ANSAULT, "Présentation générale du nouveau AUPSRVE", LEDAF 1^er avr. 2024, n°04, p.1
• J-B. BARBIÈRI, "Liquidation judiciaire - Contrat de société et contrat d'activité : connexité des créances", Note sous Cass 3e civ., 14 déc. 2023, FS-B; n°22-15.598, JCP E 4 avr. 2024, n° 14, 1093
• Th. BONNEAU et L-M. PILLEBOUT, "Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité", Revue sociétés 12 avr. 2024, n°4, p.223 
• Th. BONNEAU, "Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ?", Note sous Com., 6 mars 2024, n°22-23.647, F-B, JCP E 25 avril 2024, n° 17, 1117 
• M-L. COQUELET, "L'inégalité de traitement entre créanciers au crible de l'article 6 de la Déclaration de 1789", Note sous Com., QPC, 6 mars 2024, FS-P, n° 23-40.023, D. actu 4 avr. 2024 
• G. SEBBAN, "Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier", Droit rural 1^er avril 2024, n°4, alerte 51 

Mars

• J-J. ANSAULT, "La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n°22-18766, F–B, BJS mars 2024, n°03, p.50 
• J-J. ANSAULT, "L'exclusion de la compétence du juge de l'exécution pour apprécier une mesure d'instruction in futurum", Note sous Cass. 2e civ., 26 oct. 2023, n°21-21938, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.2
• J-J. ANSAULT, "Péremption du commandement de payer et limite de l'effet dévolutif de l'appel", Note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2023, n°21-17190, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.8
• J-J. ANSAULT, "Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles", Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n°22-20185, B, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.7
• J.-B. BARBIÈRI, "L’organisation de la jouissance de l’immeuble de la SCI", Revue Droit et Patrimoine, 1^er mars 2024, n°344, p.38
• J-B. BARBIÈRI, "Le retrait échappe au dessaisissement", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n°22-17691, F–B, BJE mars 2024,  n°02, p.15
• Th. BONNEAU, "Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ?" Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-18.090, F-B, Act. Pro. coll. 15 mars 2024, n°6 repère 65 
• Th. BONNEAU, "Création du label 'obligation verte européenne'", RDBF mars 2024, n°2, comm. 50
• Th. BONNEAU, "Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT)", RDBF mars 2024, n°2, comm. 51
• Th. BONNEAU, "Vente à découvert : procédure de rachat d'office", RDBF mars 2024, n°2, comm. 52
• Th. BONNEAU, "La construction d'un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier", RDBF mars 2024, n°2, dossier 8
• Th. BONNEAU et S. MAOUCHE, "Fasc. 1903 : Valeurs mobilières composées", Jur. class. Droit bancaire et financier, 25 mars 2024
• D. BUREAU, H. MUIR WATT, S. CORNELOUP, "Partir… revenir ? Entre le droit et le fait", Revue crit. DIP janvier-mars 2024, n°1, p.1 
• D. BUREAU, "Actualité de l’office du juge en matière conflictuelle", Note sous Civ. 1^er, 28 juin 2023, n°22-18.281 et 27 sept. 2023, n°22-15.146, Revue crit. DIP janvier-mars 2024, n°1, p. 142 
• M. CAFFIN MOI, "Les remèdes à l'inexécution des pactes, Revue des contrats mars 2024, n°1, p.110 
• M-L. COQUELET, "La responsabilité personnelle du dirigeant d’une société en difficulté : entre réalité et illusion", Note sous CA Paris, 9 nov. 2023, n°21/19623, BJS mars 2024, n°3, p.52
• C. COUPET, "De quoi l'ESG est-il le nom ?", BJS mars 2024, n°3, p.1 
• C. COUPET, "Des apports du contentieux de la rémunération des dirigeants sociaux à la compétence commerciale", Note sous Cass. com., 20 déc. 2023, n°22-11185, BJS mars 2024, n°3, p.7
• Ph. MERLE, "L'interprétation de la norme d'exercice professionnel (NEP) 505 sur les demandes de confirmation des tiers par la Cour de cassation", Note sous Cass. com., 14 nov. 2023, n°22-13.374 (F-B), Revue Sociétés 14 mars 2024, n°3, p.196 
• M-H. MONSÈRIÉ-BON "La preuve... par trois", BJE mars 2024, n°2, p.1
• M-H. MONSÈRIÉ-BON "La directive Restructuration", BJE mars 2024, n°2, p.60
• S. TORCK, "La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix", Revue des contrats mars 2024, n°1, p.90 
• S. TORCK, "Délai de contestation des opérations de paiement non autorisées : renvoi préjudiciel de la Cour de Cassation", Note sous Cass com., 8 nov. 2023, n°22-14.822, RDBF mars 2024, n°2, comm. 28

Février

• Th. BONNEAU, "Dérogation à l’offre publique obligatoire", Note sous CA Paris 9 novembre 2023, n°23/09249, Revue Sociétés 5 févr. 2024, n° 2, p.105 
• M. BUCHBERGER, "La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs", Gaz. Pal. 27 févr. 2024, n°7, p.33

Janvier

• J.-B. BARBIÈRI, "Devoir de vigilance : la fin du début ?", Note sous TJ Paris, 5 déc. 2023, n°21/15827, Sud PPT c/ SA La Poste, JCP G 22 janv. 2024, n° 3, act. 85
• Th. BONNEAU, "La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs", RDBF janv. 2024, n°1, comm. 27 
• M. BUCHBERGER, "Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'œil", Revue Sociétés 15 janv. 2024, p.7
• M.-L COQUELET, "Plan de redressement - Restructuration du capital par voie de plan : que faire quand les minoritaires se rebiffent ?", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-16.362, Act. pro. coll. 19 janv. 2024, n° 2, repère 16
• C. COUPET, "Miscellanées autour de l’action ut singuli : fonds communs de placement et conventions règlementées", Note sous Cass. com., 11 oct. 2023, n^o 21-24776, et n° 22-10271, BJS janv. 2024, n°1 , p.11
• C. COUPET et F. DRUMMOND, " 3 questions – l’avenir du droit des sociétés", JCP E, n°1, 04 janv. 2024, 1 
• C. FAVRE-ROCHEX, "Cautionnement - Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution", Act. pro. coll. 5 janv. 2024, n°1, repère 1 
• C. FAVRE-ROCHEX, "L’article L.643-7-1 du Code de commerce au secours du créancier omis de l’état de collocation", Note sous Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15456, BJE janv. 2024, n°1, p.26
• Ph. MERLE, "Responsabilité du commissaire à la transformation. Prescription triennale ou quinquennale ? Toujours rien de réglé". Rev. Sociétés 15 janv. 2024, p.42

Année 2023

Décembre

• J-J. ANSAULT, "Droit des sûretés 2022-2023", Droit & Patrimoine, déc. 2023, n°341
•  J.-B. BARBIÈRI, "Responsabilité pour pertes d'investissements: action recevable mais préjudice non réparable", note sous C.A Paris, 29 sept. 2023, no 22/06609, BJS n°12 déc. 2023, p.43
• T. BONNEAU, "Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et d ela proposition, présentée dans un communiquée, de conclure des traités individuels d'apport", note sous Cass. Com. 8 nov. 202", no 21-18.318, JCP E, n°49, 7 déc. 2023, 1360
• T. BONNEAU, "Banque - 3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE", JCP E, n° 51-52, 21 déc. 2023, point 1127
• M. BUCHBERGER, B.O. BECKER et M. CAFFIN-MOI, « Société - Cessions de droits sociaux », JCP E, n°49, 7 déc. 2023, 1357
• M. BUCHBERGER, "Démission et responsabilité du dirigeant: tout n'est pas encore clair !", note sous CA Nîmes, 20 sept; 2023, no 21/02460, BJS n°12 déc. 2023, p.26
• D. BUREAU, H. MUIR WATT et S. CORNELOUP, "La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche", Revue crit. de droit int. privé 2023, n° 3, p.527 
• J.  CHACORNAC et J. MOREL-MAROGER, "Le sort des avoirs bancaires", Revue internationale de droit économique 2023/1 (t.XXXVII), p.77
• M.-L. COQUELET, "L'apport partiel d'actif transfrontalier: une opération en quête d'identité", Rev. Sociétés 15 déc. 2023, p.74
• C. COUPET, "l'expert indépendant dans les opérations transfrontalières", Rev. Sociétés 15 déc. 2023, p.754

Novembre

• J.-J. ANSAULT, "L'influence du régime des mesures conservatoires sur l'appréciation d'une atteinte au droit d'agir du créancier", note sous Cass. Com. 14 juin 2023, no 21-24.018, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.3
• J.-J. ANSAULT, "L'art de cumuler avec succès une saisie vente de parts sociales et une saisie-attribution de compte courant d'associé", note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, no 20-20.088, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.7 
• J.-J. ANSAULT, "De l'intérêt de se montrer toujours précautionneux quant à la forme de la saisie-attribution", note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, no 21-18.340, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.8
• J.-B. BARBIÈRI, "Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli", note sous Cass. Com. 11 oct. 2023, n°21-24.766, D.2023, p.2114
• T. BONNEAU, "Loi applicable, autorité compétente et société côtée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg", note sous Cass Com. 30 août 2023 , no 21-21.850, Revue Sociétés 2023, p. 685
• H. SYNVET, "Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ?", BJB n°6 nov. 2023, p.1

Octobre

•  J.-B. BARBIÈRI, "Prescription de l'action contre le liquidateur amiable : il faut distinguer", note sous Cass. com., 1er juin 2023, no 21-13716, BJS n°10 oct. 2023, p. 9
•  J.-B. BARBIÈRI, "Caducité de l'accord de conciliation et reprise des engagements par la société mère”, note sous T. com. Coutances, 29 août 2023, no 2021002953, LEDEN 2023, n°9, p. 2
• C. FAVRE-ROCHEX, "Action en constatation de la résolution d'un contrat et interdiction des poursuites", note sous Cass. com., 13 sept. 2023, no 22-12047, LEDEN 2023 n°09 , p. 4
• T. BONNEAU, "L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent", note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, F-B, JCP E, n° 42, 19 oct. 2023, act. 1302
• L. D’AVOUT, J. S. QUÉGUINER, S. HUBER, P. KINSCH, L. RASS-MASSON, S. SANCHEZ-LORENZO et M. WILDERSPIN, "Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022) - Chronique", Journal du droit international (Clunet) n° 4, octobre 2023, chron. n°8
• L. D'AVOUT, S. BOLLÉ, E. FARNOUX, A. GRIDEL, "Droit du commerce international", D. 19 oct. 2023, p. 1812
• M. BUCHBERGER, "Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime !", note sous CA Paris, 4 avr. 2023, no 22/05320, Gaz. Pal. n°34, 24 octobre 2023, p. 66
• H. SYNVET et D.-R. MARTIN, "Droit bancaire", D. 26 oct. 2023, p. 1869

Septembre

•  J.-J. ANSAULT et P. PEYRAMAURE, "Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ?", LPA n°09 30 sept. 2023, p. 8
• T. BONNEAU, "L'AMF : 20 ans déjà", BJB n°5 sept. 2023, p. 1
• T. BONNEAU, "L'originalité de la finance verte", Rev. Sociétés 7 sept. 2023, p. 501
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Expert, technicien, chacun son rôle…", BJE n°05 sept. 2023, p. 1
• J.-B. BARBIÈRI, "Liquidateur et GIE : pas d'action en obligation à la dette (et sans doute pas en contribution aux pertes)", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-25503, BJE n°05 sept. 2023, p. 23 
• J.-B BARBIÈRI, "La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes", D. 7 sept. 2023, p. 1502
• J.-B BARBIÈRI, "Précisions sur l'impossibilité d'agir et la forclusion de l'action en revendication", note sous Cass. com., 5 juill. 2023, no 22-13049, LEDEN 2023, n°8, p. 4
• J.-B. BARBIÈRI, "Le retour du  pacte social (et une  action en  justice  ne  peut  fonder une  révocation pour  faute)", note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-21.875,  JCP E n° 37 14 sept. 2023, act. 1255
• C. FAVRE-ROCHEX, "Le droit de suite confronté à l’ordre des paiements en liquidation judiciaire", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-15864 , BJE n°5 sept. 2023, p. 18

Juillet - Août

• J.-J. ANSAULT, "Quelle responsabilité pour le créancier en cas d'infirmation par la cour d'appel de renvoi d'un jugement exécuté ?", note sous Cass. 2e civ., 13 avr. 2023, no 21-11716, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 3
• J.-J. ANSAULT, "La délicate problématique du sursis à l'exécution d'une décision de main levée", note sous Cass. 2e civ., 2 mars 2023, no 20-21303, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 5
• J.-J. ANSAULT, "De l'art de distinguer l'« arrêt » de la « suspension » de la saisie immobilière", note sous Cass. com., 8 mars 2023, no 21-18722, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 10
• J.-J. ANSAULT, "Le bénéficiaire d'une hypothèque en garantie de la dette d'autrui confronté à une saisie », note sous Cass. com., 5 avril 2023, no 21-14166, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 12
• J.-J. ANSAULT, "L'autorité de la chose jugée mise à mal pour éradiquer les clauses abusives", note sous Cass. com., 8 févr. 2023, no 21-17763, Gaz. Pal. n°23 11 juill. 2023, p. 13
• E. CLAUDEL, "La procédure d'engagement au crible du contrôle de constitutionnalité : une nouvelle conquête des actes faisant grief", RTD com. 2023, p. 305
• T. BONNEAU, "Franchissement des seuils en période d'OPA", Rev. sociétés 2023, p. 440
• C. FAVRE-ROCHEX, "Droit de suite né d'une sûreté réelle et répartitions en procédure collective", LEDEN 2023, n°7, p. 3
• J.-B. BARBIÈRI, "Devoir de vigilance, la porte se referme", D. actu. 13 juill. 2023
• J.-B. BARBIÈRI, "Le débiteur en redressement peut conclure seul et les règles de la procédure collective peuvent survivre à sa clôture", note sous Cass. com., 18 janv. 2023, no 21-18492, BJE n°04 juill. 2023, p. 17
• J.-B. BARBIÈRI, "Le dessaisissement empêche la demande reconventionnelle en responsabilité et en compensation", LEDEN 2023, n°7, p. 4
• T. BONNEAU, "Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières", Act. prat. et ing. soc., 2023, n°4, p. 4
• J.-B. BARBIÈRI, "Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête", BJS, n°7-8 juill. 2023, p. 13
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Le temps de l’action", BJE n°04 31 juill. 2023, p. 1
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON et O. Le BERTRE, "Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé", Revue des procédures collectives, n°4, Juill-Août 2023, doss. 3 
• M.-H. MONSÈRIÉ-BON et L. GROSCLAUDE « Démembrement des droits sociaux », Etude Joly Sociétés, 11 juill. 2023
• T. BONNEAU, "Le règlement MiCA du 31 mai 2023",RDBF n° 4 Juill.-août 2023, ét. 14
• T. BONNEAU et H. De VAUPLANE , "Principes UNIDROIT sur les actifs numériques", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, doss. 18
• T. BONNEAU, "Intelligence artificielle et services financiers", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, repère 4
•  J. CHACORNAC, "Principe 5 : conflits de lois", RDBF n° 4 Juill.-août 2023, doss. 25
• D. BUREAU, H. MUIR WATT et S. CORNELOUP, "Sciences et techniques", Rev. Crit. DIP, 16 août 2023, p.295
• D. BUREAU et H. MUIR WATT, "Un contrat de coopération commerciale ne peut être régi par les Principes Unidroit choisis par les parties", note sous Com. 16 nov. 2022, n° 21-17.338, Rev. Crit. DIP 16 Août 2023, p.475
• M. BUCHBERGER, B.O. BECKER et M. CAFFIN-MOI, « Société - Cessions de droits sociaux », JCP E n° 29, 20 juill. 2023, act. 1222

Juin

• A. GAUDEMET, "La diversification des conseils d'administration des sociétés cotées", Gaz. Pal., n°hors-série, p. 54
• F. DRUMMOND, "Propos conclusifs", Gaz. Pal., n°hors-série, 27 juin 2023, p. 95
• J.-B. BARBIÈRI, "Caramba, encore raté ! À propos de l'affaire Suez en matière de vigilance des entreprises", Dalloz Actualité, n°23, 23 juin 2023
• M. CAFFIN-MOI, "Quelle obligation pour une société mère en cas de cession de sa participation dans sa filiale en cessation des paiements", Gaz. Pal., n°21, 20 juin 2023, p. 54
• M. BUCHBERGER, "Cautionnement par une société civile : la première chambre civile persiste et signe !", Gaz. Pal., n°21, 20 juin 2023, p. 58
• J.-B. BARBIÈRI, "L'associé et l'abus de biens sociaux", Lettre CREDA 2023-10, 7 juin 2023
• C. FAVRE-ROCHEX, "Précisions sur l'étendue de l'effacement des dettes à l'issue du rétablissement professionnel", APC n°11, 2 juin 2023, repère 131

Mai

• J.-B. BARBIÈRI, "Le formalisme en droit des affaires", RDA 2023, n°25, p. 104
• C. FAVRE-ROCHEX, "L'action paulienne à l'épreuve de l'intérêt collectif des créanciers", BJE n°3, 31 mai 2023, p. 42
• L. d'AVOUT, "Une issue peu recommandable : la saisie en France des créances fiscales d'un État étranger", JCP G n°19, 15 mai 2023, act. 568
• J.-B. BARBIÈRI, "Droit souple, foire aux questions et entreprise individuelle", D. 4 mai 2023, p. 850
• T. BONNEAU, "L'utilisation d'une créance à titre de garantie", BRDA, 1 mai 2023, p. 22
• A. GAUDEMET, "Dans le procès des résolutions climatiques, faites entrer l'objet social ?", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 1
• M. BUCHBERGER, "Précisions sur les causes légitimes de révocation judiciaire d'un gérant de SARL", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 20
• J.-B. BARBIÈRI, "La conversion de procédure restreint la responsabilité pour insuffisance d'actif", BJS, n°5, 1er mai 2023, p. 36

Avril 

• Ph. MERLE, "Un désaccord sur le montant des honoraires du commissaires aux comptes peut conduire au relèvement de ses fonctions", Rev. sociétés 2023, n°4, p. 239
• J.-B. BARBIÈRI, "L'injonction de procéder au dépôt des pièces et actes ne se prescrit pas... ou presque", BJS n°4, 1er avril 2023, p. 5

Mars 

• T. BONNEAU, "Les ORNANE avec BSA à l'épreuve du service de prise fermeet de l'equity line", BJB, n°2, 31 mars 2023, p. 36
• L. D'AVOUT, B. AUDIT, "Signalement", RCDIP 2023, p. 293
• J.-B. BARBIÈRI, "Le pouvoir (très) restreint du juge des référés en matière de devoir de vigilance", JCP E, n°12, 23 mars 2023, 1086
• T. DUCHESNE, "Réflexions sur quelques difficultés de la liquidation judiciaire de l'entrepreneur individuel", BJE, n°2, 31 mars 2023, p. 48
• J.-B. BARBIÈRI, "Rémunération du conciliateur : fixer sans discuter", BJE 2023, n°2, 31 mars 2023, p. 9
• T. BONNEAU, "Civil liability of Crowfunding Service Providers and Project Owners with regard to their obligations under Articles 23 and 24 of the Regulation 2020/1503 of 7 October 2020", RISF 2022/4, 31 mars 2023, p. 67
• T. BONNEAU, "The ECJ and the digitalization in th banking sector", RISF 2022/4, 31 mars 2023, p. 80
• J.-J. ANSAULT, "Une ordonnance portant injonction de payer entraîne-t-elle une interversion de prescription ?", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 2
• J.-J. ANSAULT, " Débat autour de la date à laquelle le juge doit se placer pour qualifier une mesure d'abusive", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 3
• J.-J. ANSAULT, "Le juge de l'exécution face à la négligence du créancier", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 4
• J.-J. ANSAULT, "À la recherche du tiers saisi pour appréhender des parts de SCPI", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 8
• J.-J. ANSAULT, "Du rappel de certaines interdictions bienvenues en matière de surenchère", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 11
• J.-J. ANSAULT et C. BRENNER, "Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution", Gaz. Pal., 21 mars 2023, n°10, p. 1
• D. BUREAU, H. MUIR WATT et S. CORNELOUP, "Le restatement III du droit des conflits de lois : débats et comparaisons", RCDIP, p. 1
• D. BUREAU, "Sort des droits réels dans une procédure d'insolvabilité et prescription d'une créance hypothécaire", RCDIP 2023, p. 245
• M. BUCHBERGER, "Nullité d'une délibération pour violation des statuts : de l'importance de la rédaction de la clause", Gaz. Pal., 14 mars 2023, n°9, p. 64
• T. BONNEAU, "Les actions à vote multiple", Rev. sociétés 2023, n°3, 7 mars 2023, p. 135
• T. DUCHESNE, "Acquisition d'actions en vue d'une réduction de l'ISF : impossibilité d'invoquer la doctrine fiscale", Revue fiscale du patrimoine 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 38
• C. FAVRE-ROCHEX, "Précision sur l'effet de la déclaration de créance née d'un billet à ordre sur l'aval", LEDEN 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 2
• S. TORCK, "Quel avenir pour le manquement d'entrave ?", BJB 2023, n°2, 1er mars 2023, p. 1
• J.-J. ANSAULT, "Les effets sur la caution avertie d'un accord dérogatoire au transfert légal de sûretés", BJS 2023, n°3, 1er mars 2023, p. 48
• M. CAFFIN-MOI, "Exclusion de l'associé de SAS : une malheureuse décision du Conseil constitutionnel", RDC 2023, n°1, 1er mars 2023, p. 73

Février

• T. BONNEAU, "Détermination du point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité sanctionnant un manquement au devoir de mise en garde", JCP G 2023, n°8-9, 27 févr. 2023, 279
• T. BONNEAU, "Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée", Rev. sociétés, n°2, 7 févr. 2023, p. 98
• C. FAVRE-ROCHEX, "Opposabilité du nantissement de compte-titres, cession Dailly et bénéfice de subrogation de la caution", LEDEN, n°2, févr. 2023, p. 2
• M.-L. COQUELET, "Publication de la dissolution des sociétés civiles : du faux départ, au top départ !", BJS, n°2, 2023, p.34

Janvier

• T. BONNEAU, "La violation de la législation antiblanchiment est-elle génératrice de responsabilité civile ?", Banque & Droit 2023, n°207, p. 24
• T. BONNEAU, "Pot pourri en matière de Taux effectif global (TEG)", Banque & Droit 2023, n°207, p. 25
• C. COUPET, "Recours de la caution contre l'emprunteur : pas d'anatocisme en matière de crédit immobilier", Banque & Droit 2023, n°207, p. 26
• C. COUPET, "Incicdences de la pluralité d'emprunteurs sur le régime du crédit immobilier : condition résolutoire et devoir de mise en garde", Banque & Droit 2023, n°207, p. 28
• T. BONNEAU, "La CJUE fustige les rémunérations qui contournent les règles européennes, RDBF 2023, n°1, p. 1
• F. DRUMMOND, J.-B. BARBIERI et T. SAUPIN, "Les dispositifs de prévention des risques extra-financiers des sociétés", RDBF 2023, n°1, entretien 1
• S. TORCK et T. SAMIN, "Retrait d'espèces au DAB et opération de paiement non autorisée", RDBF 2023, n°1, comm. 1
• T. BONNEAU, "La mise en place de l'Union des marchés de capitaux se poursuit", RDBF 2023, n°1, comm. 28
• T. BONNEAU, "La Commission européenne publie un modèle de contrat de liquidité", RDBF 2023, n°1, comm. 29
• T. BONNEAU, "L'OICV publie son rapport sur la distribution en ligne de produits et services financiers à des client non professionnels", RDBF 2023, n°1, comm. 30
• J.-J. ANSAULT, X. BAILLY, J.-P. FARGES, A. ZOURLI et H. BOURBOULOUX, "La classe de l'actionnaire : droits et devoirs politiques, parentaux et financiers", RPC 2023, n°1, dossier 3
• L. D'AVOUT, "Les pouvoirs publics au soutien du droit international privé français", D. 2023, p. 80
• J.-B. BARBIERI, "Attribuer la totalité des pertes fiscales à certains associés n'est pas léonin", JCP E, n°2, 12 janv. 2023, 1015
• M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, B.-O. BECKER, "Cession de droits sociaux", JCP E, n°1, 5 janv. 2023, 1000
• C. FAVRE-ROCHEX, "Durée de l'effet interruptif de la déclaration de créance à l'égard de la caution", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 3
• J.-B. BARBIERI, "Convention de management et conciliation : attention aux nullités de la période suspecte", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 2
• J.-J. ANSAULT, "De quelques fautes reprochées par le dirigeant caution à une banque", BJS, n°1, janv. 2023, p. 49
• C. FAVRE-ROCHEX, "La date de naissance d'une créance de restitution", BJE, n°1, 2023, p. 21
• T. DUCHESNE, "Détermination du juge compétence pour connaître de l'action en revendication", BJE, n°1, 2023, p. 33
• M.-H. MONSERIE-BON, "2023... et si l'on faisait une pause dans les réformes !", BJE, n°1, 2023, p. 1

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