Charte du doctorat EGIC 455

Elle précise et complète la charte des thèses de l'université Paris 2 Panthéon-Assas approuvée par le conseil d’administration du 15 avril 2015 et modifiée par le conseil d’administration du 14 décembre 2016.

Charte du doctorat

École doctorale en Économie, gestion, information et communication
EGIC (ED 455) de l'université Paris-Panthéon-Assas
Approuvée par le conseil de l’École doctorale du 17 juin 2019

1. Nombre de doctorants par directeur de recherche

En conformité avec les recommandations du HCERES et en continuité avec la politique du Conseil de l’École doctorale, le nombre maximal de doctorants par directeur de recherches au sein de l'ED 455 EGIC est fixé à 10. Les co-directions et les co-tutelles sont comptées, mais pour moitié d'une direction. Dans l’appréciation du nombre de doctorants par directeur de recherches, il est tenu compte de tous les doctorants inscrits en thèse, y compris ceux qui sont par ailleurs salariés dans le secteur privé ou le secteur public, et notamment les doctorants bénéficiaires d'un contrat doctoral ou d'un contrat Cifre.

2. Comité de suivi individuel à partir de la deuxième année de thèse

À partir de leur deuxième année de thèse, les doctorants présentent l’état d’avancement de leurs travaux devant un comité de suivi individuel. Le comité formule un avis sur l’avancement de la thèse qui est obligatoirement joint au dossier de réinscription à partir de la fin de la deuxième année. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’École doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.

Le comité de suivi est constitué et réuni par le directeur du laboratoire de recherche. Il est composé de directeurs de recherches dont la discipline est celle de la thèse. Le directeur de thèse ne peut en faire partie. Le comité de suivi veille à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement. Les membres de ce comité de suivi ne participent pas à la direction du travail du doctorant.

3. Demande de dérogation pour une inscription à partir de la quatrième année de thèse

La dérogation pour une inscription à partir de la quatrième année de thèse est accordée dès lors que la demande motivée par le doctorant et son directeur de recherches est validée par le comité de suivi individuel. Les comités de suivi individuels formulent un avis qui est obligatoirement joint au dossier de demande d'inscription.

4. Durée de la thèse

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans en équivalent temps plein, et jusqu’à six ans pour les doctorants exerçant une activité professionnelle sans lien avec leur travail de recherche. Nonobstant ces durées de référence, des prolongations complémentaires peuvent être apportées à titre dérogatoire.

Dans certaines conditions (raisons de santé, opportunité professionnelle sans relation directe avec la thèse), le doctorant peut demander une année de césure.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription en doctorat par le doctorant, y compris dans les cas de césure. Le non-renouvellement de son inscription dans les délais prévus par l'université entraîne la radiation du doctorant.

5. Composition du jury

Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après avis du directeur de l’École doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’École doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné.

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.

Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision. Lorsque plusieurs établissements sont accrédités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés.

6. Autorisation de soutenir

L’autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’École doctorale, sur proposition du directeur de thèse.

Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement, habilités à diriger des recherches, sur proposition du directeur de l’École doctorale, après avis du directeur de thèse.

Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux rapporteurs sont extérieurs à l’École doctorale et à l’établissement du doctorant. Ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d’autres organismes étrangers.

Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant.

Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance.

7. Soutenance

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère de confidentialité avéré.

Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement ou des établissements bénéficiant d’une accréditation conjointe.

Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du doctorant, leur caractère novateur, l’aptitude du doctorant à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d’exposition.

À titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.

L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.

Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision.

Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance.

Le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance.