« Les citoyens auteurs de la loi » : la consultation en ligne République numérique, une étude des médiations à l’œuvre dans le processus de construction de la loi

Le 26 septembre 2015, Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique lancent une consultation participative en ligne à destination des citoyens baptisée « République numérique ». Ces dernières années, l’ouverture de l’espace public et la stratégie de « gouvernement ouvert et transparent », instaurées par les politiques publiques, légitiment le questionnement sur les dynamiques contributives et participatives citoyennes qui permettraient de revitaliser la démocratie représentative s’exprimant grâce aux spécificités techniques du Web et favorisant l’émergence de nouveaux modèles de médiation. Cette thèse vise à étudier à travers l’exemple de la consultation République numérique la conception de ce type de dispositif technique numérique comme outil de médiation politique dans la construction d’un avant-projet de loi en mobilisant une analyse de terrain et de données ainsi que des travaux en SIC en STS et en sciences politiques qui interrogent le choix de l’outil technique dans sa capacité à encadrer le débat politique. L’objectif de ces travaux est d’étudier à la fois la conception de ces dispositifs numériques, leurs usages par des publics et la manière dont ils viennent ou non transformer les relations entre les acteurs politiques au travers du bouleversement qu’a initié cette consultation dans la création de la loi. Nous montrons ainsi que si les outils de médiations politiques consultatifs en ligne ont été si souvent décriés par leurs retombées sur la décision, la spécificité de celui-ci a participé à renouveler partiellement les pratiques politiques en ligne traditionnellement à l’œuvre dans le processus de construction d’une loi ouvrant le champ des « possibles ».