Autour de la QPC du 1er avril 2022 « Association La Sphinx »

Animé par Thomas PERROUD, professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas.

Programme

9h à 9h30 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue des parties et des intervenants : un contentieux local d’intérêt national

• Matthieu LEQUESNE, membre de l’association « La Sphinx »
• Thomas VEZIN, membre de l’association « La Sphinx »
• Clara GONZALES, juriste à Greenpeace France
• Rémi BONNEFONT, avocat au barreau de Paris
• Jérôme GRAEFE, juriste environnement, titulaire du CAPA, France nature environnement
• Raymond LEOST, maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, France nature environnement
• Emmanuel WORMSER, avocat au barreau de Lyon, France nature environnement

9h à 10h : La décision « Association La Sphinx » du point de vue de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : le précédent « Association Vivraviry »

• Benjamin POUCHOUX, enseignant contractuel à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

10h à 10h30 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue procédural et substantiel : discussion autour d’une décision peu loquace

10h30 à 11h : La décision « Association La Sphinx » du point de vue international et européen : quelle suite à la décision du Conseil constitutionnel ?

• Julien BÉTAILLE, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
• Thomas PERROUD, professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas

Accès

Séminaire entièrement en ligne, inscription préalable via le formulaire en ligne.