Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des sûretés
- Droit public de l’économie
- Droit de l’urbanisme
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit des entreprises en difficulté
2 matières au choix :
- Droit rural
- Droit des assurances
- Droit international privé 1
- Droit de la propriété intellectuelle
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la construction
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
2 matières au choix :
- Comptabilité des sociétés
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Droit international privé 2
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des cours « Droit du numérique » et « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Formation intiale et en apprentissage
Enseignements :
Matières obligatoires (40 ECTS) :
3 matières obligatoires :
- Droit de la construction
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la promotion immobilière
Chaque matière se compose de 75h de CM.
Modalité d’évaluation :
L’étudiant choisit :
- 2 matières évaluées par un écrit noté sur 20 (coefficient 2)
- 1 matière évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2)
- Une note de contrôle continu sur 20 (coefficient 2), sanctionnant le travail accompli sur l’ensemble des 3 matières obligatoires.
2 matières obligatoires :
- Pratique du droit de la construction
- Anglais juridique
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
5 matières au choix (20 ECTS) :
- Financement du logement
- Droit de l’environnement
- Expertise immobilière
- Fiscalité immobilière
- Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction
- Droit public de la construction
- Droit de la copropriété
- Baux civils et commerciaux
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Expertise immobilière » est mutualisée avec le Parcours Droit notarial.