Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit de la propriété intellectuelle

1 matière au choix :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Protection des données à caractère personnel

2 matières au choix :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence

2 matières au choix (non choisie ci-dessus) :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit de la concurrence
• Droit pénal international et européen
• Droit pénal spécial
• Procédures civiles d’exécution

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoire :

• Droit européen des affaires
• Droit pénal des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit du numérique
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit de la CEDH

1 matière au choix :

• Droit international privé 2
• Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « pratiques déloyales de concurrence » et « droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Bloc 1 : Environnement de la propriété industrielle (98h)

• Contrats/Licensing (20h CM et 18h TD)
• Concurrence (15h CM et 15h TD)
• Contentieux de la propriété industrielle (20h CM et 10h TD)

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Les matières « concurrence » et « contentieux de la propriété industrielle » sont évaluées par un oral noté sur 20
(coefficient 1).

Bloc 2 : Signes distinctifs (75h)

• Marques (20h CM et 20h TD)
• Appellation d’origine et indications de provenance (15h CM et 10 TD)
• Noms de domaine (10h CM)

Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 0,5).
Le bloc 2 est évalué par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).

Bloc 3 : Créations techniques (105h)

• Brevet et savoir-faire technique (30h CM et 25h TD)
• Droit de l’informatique (15h CM et 10h TD)
• Dessins et modèles (15h CM et 10h TD)

La matière « brevet et savoir-faire technique » est évaluée par un écrit de 4h, noté sur 20 (coefficient 2).
Les matières « droit de l’informatique » et « dessins et modèles » sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Un enseignement de langue (25h TD)
La matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

Stage obligatoire
Rédaction et soutenance de mémoire noté sur 20 (coefficient 2). Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraine l’ajournement.

Règles spécifiques
Entraîne l’ajournement :

• une absence injustifiée à une seule épreuve terminale ;
• une note inférieure à 8/20 au mémoire ;
• une moyenne inférieure à 8/20 à l’ensemble des épreuves terminales.

Un enseignement de langue (25h TD) dans l’une des cinq langues étrangères suivantes (anglais, allemand, espagnol, italien et russe).
Stage obligatoire d’au moins 3 mois dans une entreprise (de préférence dans un service de propriété industrielle ou un service juridique), en cabinet d’avocats spécialisés en propriété industrielle ou dans un cabinet de propriété industrielle.

Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation.
Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.