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2025 / 2026
Direction : Fabrice PICOD
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Ce diplôme a pour objectif :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Sont requises l’obtention d’une licence en droit, en principe avec mention, avec des notes satisfaisantes en droit de l’Union européenne attestant de la maîtrise de la matière et des notes satisfaisantes dans les matières juridiques fondamentales ainsi qu’une connaissance suffisante de l’anglais et d’une autre langue
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats académiques satisfaisants, stages professionnels, expérience dans un autre État membre, connaissances linguistiques
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation suivi, le cas échéant, d’un entretien téléphonique ou par visioconférence
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux candidats titulaires d’un master 1 juridique ayant suivi des enseignements en droit notamment en droit européen ou d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes ayant une bonne connaissance de plusieurs langues de l'Union européenne.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Stage à partir du mois de février, le stage d’une durée de deux mois minimum est obligatoire. Ce stage peut être effectué en entreprise, en cabinet d’avocat, dans une administration publique ou dans toute autre structure, que ce soit en France ou dans un autre État membre de l’Union.
ou
Mémoire de recherche sous la direction d’un professeur du master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
2 matières au choix (non choisie précédemment) :
Chaque matière comporte 36h de CM, à l’exception de chacune des matières « Droit du contentieux européen » et « Droit de la protection des données personnelles » qui comportent 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
La matière « Droit européen du marché » compose de 36h de CM et 15h de TD, la matière « Droit des relations extérieures de l’Union européenne » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
2 matières au choix (non choisie précédemment) :
Chaque matière se compose de 36h de CM, là l’exception des matières « Economic Law » et « Droit du numérique » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Tronc commun
5 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 12h.
La matière « Préparation aux concours des institutions européennes » est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
La matière « Préparation à la rédaction de mémoires et concours de plaidoiries » est évaluée par un écrit ou un oral, noté sur 20 (coefficient 2).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 24h.
La matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).
1 option aux choix :
Option 1 Droit européen de l’économie :
Option 2 Droit européen de l’action publique :
Chaque matière se compose de 12h, à l’exception des matières « Droit et pratique de la propriété intellectuelle » et « Recours contentieux » qui se compose de 24h et de « Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » qui se compose de 20h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la matière « Recours contentieux » qui est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Stage ou mémoire
Le stage et le mémoire sont évalué par une note sur 20 (coefficient 4).
Compétences visées
Une solide expertise dans toutes les branches du droit de l’Union européenne de manière à rendre les jeunes diplômés immédiatement opérationnels dans l’exercice des métiers du droit.
Débouchés professionnels
Carrières universitaires, carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne), carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, services de conseil ou d’expertise), entreprises publiques ou privées en relation avec les institutions européennes (groupes d’influence, réseaux de lobbying), administrations publiques nationales.
