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2025 / 2026
Direction : Francesco MARTUCCI
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Le master de droit européen du marché et de la régulation a pour objet de fournir la formation en droit économique européen requise pour tout juriste qui entend se confronter à la vie des affaires et à l’action de l’État en économie de marché. L’ouverture à la concurrence de secteurs en réseaux (communications électroniques, énergie, transport, etc.) a impliqué une régulation des marchés en vue de concilier les exigences de la concurrence avec d’autres impératifs d’intérêt général. Cette régulation sectorielle ne peut être comprise sans une maîtrise des règles de concurrence et du cadre juridique dans lequel opérateurs économiques et autorités publiques interagissent.
Le master vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires pour la compréhension générale de la régulation des marchés, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à tout professionnel intervenant en la matière. À cet effet, les enseignements portent non seulement sur les principes transversaux du droit européen de la concurrence et de la régulation, mais également sur les règles et procédures générales qui régissent la régulation des marchés dans l’Union européenne. L’approche générale est complétée par une déclinaison sectorielle du droit de la régulation.
Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires et par des praticiens (avocats, juristes d’entreprise, directeurs de services juridiques, agents des autorités et de l’administration, magistrats) qui partageront leur expertise dans leurs domaines de spécialité. Le master permet dès lors aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques et de développer leur capacité à mobiliser ces connaissances dans des situations concrètes. Ainsi, la formation constituera un atout pour les métiers du droit européen du marché et de la régulation, qu’il s’agisse d’intégrer des cabinets d’avocats, des entreprises ou encore des autorités et des institutions françaises ou européennes.
Ce master peut permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Être titulaire d'une licence en droit privé ou public de l’Université Panthéon-Assas ou d’une autre université. Les candidats et les candidates doivent avoir acquis au cours de leur cursus de solides connaissances juridiques.
Une appétence pour les questions européennes est appréciée ainsi qu’une maîtrise de langues étrangères.
Critères généraux d’examen des candidatures
Sont pris en compte les résultats académiques, tout particulièrement ceux obtenus pour les matières fondamentales des trois premières années. La motivation doit faire apparaître les raisons qui justifient la candidature au parcours, en présentant notamment le projet professionnel.
Les stages ou les activités professionnelles constituent une valeur ajoutée, tout autant que l’ouverture internationale et l’implication dans la société civile (associations, bénévolat, activité sportive, etc.).
Les candidatures comportant un parcours atypique (double diplôme, double formation, année de césure, réorientation ou reconversion, expériences à l’étranger, etc.) sont bienvenues à la condition que soient établies des compétences juridiques.
Modalités d’examen des candidatures
Examen du dossier complété, le cas échéant, par un entretien.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux étudiants titulaires d’un master 1 en droit.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
2 matières au choix (non choisie précédemment) :
Chaque matière comporte 36h de CM, à l’exception de chacune des matières « Droit du contentieux européen » et « Droit de la protection des données personnelles » qui comportent 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
La matière « Droit européen du marché » compose de 36h de CM et 15h de TD, la matière « Droit des relations extérieures de l’Union européenne » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
2 matières au choix (non choisie précédemment) :
Chaque matière se compose de 36h de CM, là l’exception des matières « Economic Law » et « Droit du numérique » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Module « Principes fondamentaux » (Coefficient 7,5 - 21 ECTS)
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 24h.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 0,5). La matière « Fondements juridiques de la régulation » est également évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Module « Régulation des activités numériques » (Coefficient 3 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Module « Regulatory » (Coefficient 1 - 6 ECTS)
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Module « Actualités, cliniques et pratique » (Coefficient 3,5 - 9 ECTS)
6 matières obligatoires
Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Langue (Coefficient 1 - 4 ECTS)
1 matière obligatoire :
Cette matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Stage / mémoire (Coefficient 4 - 10 ECTS)
Rédaction et soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage noté sur 20 (coefficient 4).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :
Les étudiants qui effectuent un stage long, de 2 à 6 mois, qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire. Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent en toute hypothèse et de droit prendre une deuxième inscription, pour commencer un stage long après leur réinscription ou pour compléter leur premier stage par un ou plusieurs autres stages effectués lors de cette nouvelle année universitaire. Le cas échéant, ils doivent présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.
Compétences visées
Le diplôme a pour finalité non seulement de fournir aux étudiants de solides connaissances juridiques, mais également de leur permettre de rendre ces connaissances opérationnelles dans un milieu professionnel. L’accent est donc mis dans la formation sur le savoir-faire juridique en insistant notamment sur l’expression juridique tout autant écrite (rédaction de consultations, de mémos, de contrats, de mémoires contentieux, etc.) qu’orale (participation à des concours de plaidoirie, moot court). Les étudiants sont également accompagnés dans leur insertion professionnelle au moyen d’ateliers dont l’objet sera de préparer à la présentation de candidatures ainsi qu’à la tenue d’entretiens de recrutement.
Débouchés professionnels
Carrières juridiques : cabinets d’avocats, services juridiques d’entreprise, conseil et expertise
Institutions : administration publique européenne et nationale (institutions européennes, ministères et collectivités territoriale), autorités de régulation
Entreprises privées et opérateurs du secteur public
Carrières judiciaires
Carrière universitaire (thèse)
