2025 / 2026
Direction : Marie OBIDZINSKI
Certificat - Droit
Certificat
1 an
Formation initiale
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Certificat
Le diplôme d’université « certificat d’analyse économique du droit » a pour ambition de proposer une introduction solide à l’analyse économique du droit. Cette formation permet de sensibiliser de futurs professionnels économistes ou juristes à l’approche économique des règles de droit, en particulier en matière de politique de la concurrence.
Le certificat est ouvert aux étudiants en droit ou en économie inscrits à l’Université Paris-Panthéon-Assas, mais également dans d'autres établissements, à partir de la licence 3.
Les étudiants seront recrutés sur dossier.
Ils devront remplir les conditions suivantes :
Promotion limitée à 25 étudiants.
Pour l'année universitaire 2025-2026, les candidatures seront ouvertes du mercredi 27 août au vendredi 26 septembre 2025, et se feront via le bouton « candidature »
Tarifs: 95€ + droits d'inscription du 2e cycle
Documents à fournir dans la candidature :
Cours :
1. Analyse économique du droit (20 h)
Ce cours est une introduction à l'analyse économique du droit. Il proposera dans un premier temps une présentation générale de l’analyse économique du droit, en insistant sur l’éclairage qu’elle peut apporter aux questionnements juridiques comme aux questions économiques. Le cours traitera de quatre thèmes principaux de l'analyse économique du droit : les droits de propriété et leurs conséquences, la responsabilité civile, la résolution des litiges et la mise en œuvre publique du droit.
Illan BARRIOLA, doctorant
Marie OBIDZINSKI, professeur
2. Competition law and economic analysis (cours en anglais) (20 h)
Le droit de la concurrence vise à garantir le respect du principe de libre concurrence. Il englobe les dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, et notamment les ententes illicites et les abus de position dominante. Ce cours est une introduction à l’analyse économique du droit de concurrence.
Il proposera différents outils pour évaluer comment les lois et les règlements définis par le droit de la concurrence impactent la concurrence entre les firmes. Nous mettrons l’accent sur les trois piliers de la politique de la concurrence, les cartels, les abus de position dominante ainsi que les concentrations d’entreprises. Les étudiants devront aussi discuter des décisions rendues par les tribunaux ou les autorités de concurrence en Europe et aux États-Unis.
3. Applications en analyse économique du droit (20h)
Le droit de propriété intellectuelle, le brevet, le droit d’auteur : une analyse économique.
Christine HALMENSCHLAGER, maître de conférences HDR
Analyse économique de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.
Sophie BIENENSTOCK, maître de conférences
Chacune des matières est évaluée en contrôle continu et donne lieu à une note sur 20, coefficient 1.
Le certificat est délivré à l’étudiant qui obtient une moyenne de 10/20 (mention AB à 13/20, B à 15/20, TB à 17/20).
Une seule session est organisée. Aucun redoublement n’est admis.
