16
Mar
2023
Can Nature Hold Rights ? It’s not as Easy as You Think
Ce séminaire est co-organisé par le CEDRE de l’Université Saint-Louis Bruxelles, les laboratoires le CRED (Centre de recherche en économie et droit), le CERSA (Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques) de l'Université Panthéon-Assas, le centre de recherche Prospero et l'ENC-Team (Environment: Concepts and Norms) de l'Institut Jean-Nicod (ENS).
La question des droits de la nature a déjà été largement discutée à travers le monde. L’ambition de ce séminaire est de se concentrer sur les développements et les lignes de pensée européens afin d’analyser comment la nature est conceptualisée et traduite en droit. La récente reconnaissance de la Mar Menor en Espagne pourrait être un premier pas, mais elle doit être évaluée de manière critique.
La composition du comité d’organisation est interisciplinaire et multidisciplinaire, réunissant des philosophes, des juristes et des économistes. Nous apprécions donc particulièrement les approches interdisciplinaires.
L’objectif principal du séminaire est donc de mener une réflexion critique sur les ambiguïtés des droits de la nature. Malgré une présence de plus en plus remarquée dans les espaces académiques, militants et médiatiques, il nous semble que l’expression de droits de la nature regroupe des approches parfois très différentes. Parle-t-on de droits au sens purement juridique du terme, ou plutôt de droits moraux ? Est-ce vraiment la même chose de faire de la nature un sujet de droit ou une personne morale ? S’agit-il seulement d’une question de qualité pour agir, inspirée des "personnes morales", ou s’agit-il de transformer radicalement le ou les paradigmes dominants du droit de l’environnement ? Après tout, les droits de la nature n’ont-ils pas déjà été consacrés dans une série de dispositions existantes, même si c’est de manière implicite ? Ces questions ne peuvent être évitées, surtout lorsque les positions sur le sujet sont très souvent plus une question de principe que d’analyse scientifique bien informée.
La prochaine séance se tiendra jeudi 16 mars 2023 et aura pour thème : Can Nature Hold Rights ? It’s not as Easy as You Think
Intervention : Visa A.J. KURKI (University of Helsinki)
The Rights of Nature movement has recently achieved significant successes in using legal personhood as a tool for environmental protection. Perhaps most famously, the Whanganui River in New Zealand was accorded legal personhood in 2017. These kinds of developments have attracted plenty of scholarly interest, but not from the point of view of analytic legal philosophy. In this talk, I will attempt to remedy that gap. I will present my theory of legal personhood and apply it to environmental personhood. In particular, I will focus on an underlying question : can natural areas, such as rivers, or other non-sentient natural entities actually be legal persons ?
Based on my theory and the work of Kauffmann and Martin, I will distinguish between giving rights and legal personhood to nature. As regards the latter, I will distinguish between direct and indirect legal personhood. The case of the Whanganui River is an example of the direct legal personhood model : it purports to grant legal rights to the river directly. Some other jurisdictions have set up legal persons to administer rivers, without declaring the rivers themselves to be legal persons : the indirect legal personhood model. I will offer some arguments for why legal personhood cannot be attributed to rivers directly.
The talk is largely based on my article “Can Nature Hold Rights ? It’s Not as Easy as You Think”. Transnational Environmental Law, 11(3), 525–552.
La séance se déroulera en anglais.
