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2025 / 2026
Direction : Jean-Baptiste RACINE , Lucie MAYER
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées
Nouveautés
Nouvel intitulé. A compter de l’année 2025-2026, le master 2, anciennement dénommé « Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends », s’intitule master 2 « Arbitrage et droit du contentieux ».
La philosophie reste la même dans la mesure où il s’agit de proposer aux étudiants une formation englobant tous les aspects du traitement d’un contentieux à travers les trois pôles que sont l’arbitrage, le contentieux étatique et les modes amiables de résolution des différends.
Deux cours de droit substantiel ont simplement été ajoutés à ces enseignements processuels : « Contrats internes et internationaux » et « Droit et contentieux de la compliance ».
Nouveaux locaux. Depuis septembre 2025, les enseignements du master 2 Arbitrage et droit du contentieux sont accueillis dans les locaux modernes et fonctionnels du centre 87 NDC de l’Université Paris-Panthéon-Assas, au sein d’un Pôle « Justice » qui comprend les trois masters 2 rattachés au master « Justice procès procédures », mais également deux diplômes d’université (le DU « Carrières judiciaires ENM » et le DU « Médiation »), et le Centre de recherche sur la justice (CRJ) de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Les enseignements du master sont organisés autour de trois finalités :
D’une part, le master forme les étudiants qui se destinent aux professions de la justice en offrant une formation particulièrement complète pour les étudiants qui se destinent à l’examen d’entrée au CRFPA et à la magistrature, outre les professions en lien avec la pratique de l’arbitrage.
D’autre part, le master prépare les étudiants qui se destinent à la carrière d’enseignant-chercheur (professeur ou maître de conférences) spécialisé sur les questions de justice et de procédure (2 étudiants du master ont récemment obtenu un contrat doctoral).
La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :
1. Le droit de l’arbitrage (interne et international, administratif, d’investissement et du sport) ;
2. Le droit du contentieux dans toutes ses déclinaisons (contentieux, civil, pénal et administratif ; contentieux international ; voies d’exécution) ;
3. Les modes amiables de résolution des différends (en matière civile, pénale et administrative).
Objectifs pédagogiques :
Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation), apprennent à travailler en groupe.
La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.
Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.
Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international.
L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).
Objectifs professionnels : le diplôme permet aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois minimum effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur.
En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle.
Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés.
Le master mène ses activités en partenariat avec le Centre de recherche sur la justice (CRJ) de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec lequel des synergies vertueuses sont mises en place.
Les étudiants sont conviés à assister au cycle de conférences « Lectures sur la justice » qu’organise chaque année le CRJ, cycle qui vise à faire lire ou redécouvrir des ouvrages portant sur la justice et le procès, présentés par leurs auteurs, et à assister aux colloques coorganisés par le CRJ, en Grand’chambre de la Cour de cassation (Rencontres de procédure civile, notamment).
La formation dispensée dans le master est notamment susceptible d’être complétée par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par l’Institut d’études judiciaires Pierre Raynaud (DU « Carrières judiciaires et ENM ») ou par la préparation d’une thèse au sein du Centre de recherche sur la justice.
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus :
Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
L’admission dans le master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public.
L’obtention de mentions est particulièrement prise en compte.
Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.).
La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures » et de trois spécialités : « Justice et droit du procès » ; « Arbitrage et droit du contentieux » ; « Communication et sociologie du droit et de la justice ».
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne).
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
Option n°1 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
Option n°2 :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- 1 matière de droit substantiel parmi :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
1 matière d’ouverture au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
1 matière d’ouverture au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :
L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Stage :
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d'enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
Matières | Volume horaire CM | Modalités d'évaluation | Barème | Coefficient |
| Module 1 : Droit et pratique de l’arbitrage interne et international |
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| 20 | 20 |
| Enseignements généraux : |
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| 20 |
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| Droit de l’arbitrage interne et international | 35h | Oral ou contrôle continu ou écrit | 20 | 2 |
| Contrats internes et internationaux | 24h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Enseignements spécialisés : |
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| Arbitrage international d’investissement | 16h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Arbitrage administratif | 6h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Arbitrage du sport | 8h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Pratique de l’arbitrage international : |
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| Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) | 30h | Contrôle continu | 20 | 2 |
| Arbitral practice (en anglais) | 10h |
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| Module 2 : Droit et pratique du contentieux |
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| 20 | 24 |
| Enseignements généraux : |
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| Droit processuel approfondi | 20h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Procédure civile approfondie | 24h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Contentieux international | 20h | Oral ou contrôle continu ou écrit | 20 | 2 |
| Enseignements spécialisés : |
|
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| 3 matières obligatoires : |
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| Droit et contentieux de la compliance | 20h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Procédures accélérées (référés et requêtes) | 20h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Procédures civiles d’exécution | 20h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| 1 matière au choix : |
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| Droit du procès administratif | 20h | Oral ou écrit | 20 | 1 |
| Procédure pénale | 20h | Oral ou écrit | 20 | 1 |
| Module 3 : Droit et pratique des modes amiables de résolution des différends |
|
| 20 | 11 |
| Enseignement général : |
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| Théorie générale des modes amiables de résolution des différends | 20h | Oral ou contrôle continu ou écrit | 20 | 2 |
| Enseignements spécialisés : |
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| Modes amiables de résolution des différends en matière administrative | 6h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Alternatives aux poursuites pénales | 6h | Exposé-discussion | 20 | 4 |
| Pratique des modes amiables : |
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| Atelier pratique de la négociation et de la médiation | 24h | Contrôle continu | 20 | 1 |
| Rapport de stage / mémoire |
| Soutenance | 20 | 8 |
Règles spécifiques
La matière « Droit du procès administratif » est mutualisée avec le M2 Justice et droit du procès
Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.
Débouchés professionnels
