Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du contrat de travail approfondi
- Droit des conditions de travail
- Contentieux social
Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Droit de la sécurité sociale
La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit social des affaires
1 matière au choix :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Droit des sûretés
- Droit des assurances
- Protection des données à caractère personnel
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit syndical et droit de la représentation du personnel
- Droit de la négociation collective et des conflits collectifs
- Droit social international et européen
La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
- Droit pénal du travail
- Droit de la protection sociale complémentaire
- Culture juridique du droit social
- Droit des relations de travail dans le secteur public
Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.
2e année (60 ECTS)
Formation en apprentissage
Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :
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Matières
|
Volume horaire CM
|
ECTS
|
|
Relations individuelles de travail
|
135h
|
11
|
|
Relations collectives de travail
|
135h
|
11
|
|
Protection sociale
|
100h
|
8
|
|
Droit social européen
|
30
|
2,5
|
|
Droit social international
|
20
|
1,5
|
|
Droit social comparé
|
24
|
2
|
|
Contentieux des relations de travail
|
30h
|
2,5
|
|
Structures de l'entreprise et relations de travail
|
20h
|
1,5
|
|
Fiscalité des relations de travail
|
10h
|
1
|
|
Relations de travail dans le secteur public
|
20h
|
1,5
|
|
Droit pénal du travail et de la sécurité sociale
|
20h
|
1,5
|
|
Administration du travail et de l'emploi
|
10h
|
1
|
|
Droit social de la distribution
|
10h
|
1
|
|
Entreprises en difficulté et relations de travail
|
20h
|
1,5
|
|
Gestion de projet
|
21h
|
1,5
|
|
Tutorat
|
50h
|
|
|
Apprentissage / Stages
|
|
11
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Modalités d’évaluation :
|
Épreuve
|
Modalités d'évaluation
|
Barème
|
Coefficient
|
|
Droit des relations individuelles et collectives de travail
|
Écrit 4h
|
20
|
2
|
|
Droit de la protection sociale
|
Écrit 4h
|
20
|
2
|
|
Droit social comparé, européen et international
|
Écrit 4h
|
20
|
2
|
|
Exposé-discussion sur l'ensemble des enseignements dispensés (jury formé d'au moins deux des membres de l'équipe pédagogique)
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Jury avec préparation 1h
|
20
|
2
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|
Gestion de projet
|
Contrôle continu
|
20
|
1
|
|
La participation durant les enseignements
|
Contrôle continu
|
20
|
1
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Apprentissage ou stage (noté par le ou les maîtres d’apprentissage ou de stage en accord avec le responsable du diplôme)
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Note
|
20
|
2
|
|
Mémoire
|
Mémoire
|
20
|
2
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Règles spécifiques
L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire et requière la présence des étudiants.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.