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2025 / 2026
Direction : Julien ICARD , Emeric JEANSEN
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage, Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master PSR (master Droit social – parcours Protection sociale et rémunérations) préparé dans le cadre de l'Université Paris-Panthéon-Assas est une formation professionnalisante qui alterne enseignements (par des universitaires ainsi que par des professionnels) et activité professionnelle dans des organismes de sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le master PSR forme des juristes spécialistes qui deviendront des professionnels de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le master PSR s’attache à former les étudiants à leur future vie professionnelle.
Les étudiants doivent également rédiger un mémoire qui leur permettra d’acquérir des qualités indispensables de recherche et de rédaction.
Les objectifs pédagogiques du master 2 de Droit social parcours protection sociale et rémunérations :
Accès bac+3 pour les titulaires d'une licence : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Sont requis une moyenne générale satisfaisante au cours de la Licence ainsi que des bons résultats en droit du travail.
Le fait d’avoir suivi la matière « droit du travail » en TD, de maîtriser au moins une langue étrangère (notamment l’anglais) et/ou de justifier d’une première expérience professionnelle dans une structure juridique sera particulièrement apprécié.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le premier critère d’examen est académique : les résultats universitaires seront spécialement appréciés et la maitrise des bases du droit du travail sera particulièrement attendue.
Le second critère dépend de la motivation du candidat tenant dans l’élaboration d’un projet professionnel cohérent au regard de la formation.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue en deux temps : dans un premier temps, sur dossier et, dans un second temps, à l’issue d’un entretien oral d’une dizaine de minutes au cours duquel l’échange portera sur le parcours du candidat, ses connaissances en droit social, son projet professionnel et ses domaines d’intérêt.
Accès bac+4 pour les titulaires d'un master 1 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Pour la dernière sélection en M2 de l’année 2021 : les candidats au master Droit social – deuxième année – parcours Protection sociale et rémunération doivent être titulaires d’une première année de master Droit. Les titulaires d’une première année de master Droit social seront privilégiés. Le recrutement se fait sur dossier et sur entretien.
Rythme de l’alternance, dates de la formation et volume horaire :
Sur 12 mois, de début septembre (début des enseignements) à fin août de l’année universitaire (activité professionnelle auprès de l’organisme d’accueil) : l’acquisition des savoirs par le biais des enseignements est dispensée une semaine sur deux en alternance avec la période d’activité professionnelle dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, en juin et juillet les étudiants sont à temps complet dans l’organisme d’accueil.
Pour 2021-2022, début du master PSR le 1er septembre 2021 et fin le 31 août 2022.
Le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2021, le 1er jour travaillé dans l’organisme d’accueil est le 2 septembre 2021.
La dernière journée du master (31 août 2022) sera consacrée à un bilan avec les étudiants alternants. 35 heures d’alternance par semaine.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.
Enseignements :
UE 1 : Droit social de l'entreprise (80h, 10 ECTS)
UE 2 : Droit de la protection sociale complémentaire (80h, 10 ECTS)
UE 3 : Droit de l'URSSAF (60h, 10 ECTS)
UE 4 : Droit de la rémunération (60h, 10 ECTS)
UE 5 : Droit de la santé (40h, 6 ECTS)
UE 6 : Contentieux de la protection sociale (16h, 4 ECTS)
UE 7 : Projet professionnel (60 h, 10 ECTS)
Modalités d’évaluations :
|
Epreuve |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Droit de la paie (Droit de l’URSAF et Droit de la rémunération) |
Écrit de 3h |
20 |
2 |
|
Droit de la protection sociale complémentaire |
Écrit de 3h |
20 |
2 |
|
Droit du travail et de la santé au travail |
Écrit de 3h |
20 |
2 |
|
Exposé-discussion consacré à l'intégrité des thèmes de l'année |
Oral |
20 |
2 |
|
Mémoire sur un thème de protection sociale ou de droit des |
Mémoire |
20 |
2 |
|
Alternance : évaluation par la structure d’accueil |
CC |
20 |
1 |
|
Alternance : rapport d’activité |
Rapport |
20 |
1 |
Règles spécifiques
L’ensemble des enseignements délivrés durant la deuxième année de master a un caractère obligatoire.
Toute absence doit être justifiée.
Si un étudiant totalise, durant l’année, un nombre d’absences injustifiées supérieur à cinq, il perd le droit, sauf délibération spéciale de la direction du master, de se présenter aux examens de la deuxième année de master, et ne pourra valider son année.
Compétences : Le juriste spécialisé en protection sociale et rémunérations informe et conseille les clients et collaborateurs sur les questions relatives à la sécurité sociale, au droit des rémunérations, à la protection sociale légale et complémentaire.
Il sait prendre des responsabilités, communiquer et gérer des situations complexes.
Métiers visés :
