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2025 / 2026
Direction : Patrick MORVAN
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise tout d'abord à :
Puis, l’objectif du master de Droit social est double :
L’étudiant, au sortir du master, a acquis connaissances et méthode pour poursuivre une thèse. Le master peut être la première année d’un doctorat. Il prépare à l’activité de recherche et à celle d’enseignement.
L’étudiant a également la qualification nécessaire pour intégrer le service juridique ou RH d’une grande entreprise ou un cabinet d’avocats spécialisé en droit social. Il peut participer aux activités juridiques conduites par les organisations professionnelles dans le champ du social. Il peut présenter les concours administratifs en relation avec le droit social. Il a les bases nécessaires pour aspirer à une carrière dans les organisations internationales ou européennes dédiées aux relations sociales. Le titulaire du master de Droit social a acquis compétence et aptitude pour résoudre les problématiques propres au droit social grâce à :
Le master de Droit social général est adossé au Laboratoire de Droit social de l’Université Paris-Panthéon-Assas et à l’École doctorale de droit privé.
Liens avec les milieux socioprofessionnels :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le candidat doit avoir suivi les cours de droit du travail proposés en licence portant sur les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il doit placer au cœur de son projet professionnel l’apprentissage approfondi du droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et la maîtrise de la méthode guidant le raisonnement. L’appétence pour la lecture des ouvrages et revues de référence est un axe majeur du développement de ces qualités chez les étudiants du parcours. Ceux-ci doivent éprouver un goût prononcé pour la perfection du raisonnement au service de la pratique sociale.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours Droit social général dépend du niveau des résultats académiques. Aucun redoublement ni passage d’examen à la session de rattrapage au cours des trois années de la licence n’est admis, sauf justification particulière.
L’adéquation entre la motivation de l’étudiant et les attendus spécifiques du parcours est vérifiée à la lecture de la lettre de motivation et, en général, au regard d’un dossier de présentation qui doit être soignée.
La réalisation d’un stage en droit social est un atout supplémentaire mais non indispensable.
La maîtrise de la langue anglaise, attestée par un diplôme ou test officiel, est également un atout supplémentaire.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier uniquement.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, les candidats doivent être titulaires d'un master 1 en droit, avec de préférence une première spécialisation en droit social.
La sélection a lieu sur dossier. Elle tient compte des résultats obtenus par le candidat, notamment dans les matières relevant du droit social, ainsi que de sa motivation et de ses expériences.
Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM. Les matières « Droit du contrat de travail approfondi » et « Droit des conditions de travail » partage un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit des données » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
La matière « Droit social international et européen » se compose de 36h de CM et 15h de TD. Les matières « Droit syndical et droit de la représentation du personnel » et « Droit de la négociation collective et des conflits collectifs » se composent de 27h de CM et partagent un TD de 15h mutualisé.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières au choix :
Les matières « Droit pénal du travail » et « Droit des relations de travail dans le secteur public » se composent de 36h de CM, les deux autres matières de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un or al ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Droit des relations de travail dans le secteur public » ne peut être suivi que si l’étudiant ne l’a pas déjà été suivi en licence.
|
Matières |
Volume horaire CM |
Volume horaire EM |
Volume horaire TD |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
|
Enseignements obligatoires |
|
|
|
40 |
|
20 |
13 |
|
Droit du travail approfondi |
34h |
|
|
|
Écrit 5h |
20 |
2 |
|
Droit du travail |
|
48h |
|
|
CC |
20 |
2 |
|
Droit de la protection sociale |
24h |
|
|
|
Écrit 5h |
20 |
2 |
|
Droit social comparé |
12h |
|
|
|
Écrit 2h |
20 |
1 |
|
Contentieux sociaux |
24h |
|
|
|
Écrit 5h |
20 |
2 |
|
Droit social international et européen |
22h |
|
|
|
Écrit 5h |
20 |
2 |
|
Droit de la protection sociale |
|
35h |
|
|
CC |
20 |
1 |
|
Droit social international et européen |
|
22h |
|
|
CC |
20 |
1 |
|
Sur l’ensemble des enseignements |
|
|
|
|
Exposé-discussion |
20 |
4 |
|
Mémoire |
|
|
|
20 |
Mémoire |
20 |
4 |
|
Méthodologie |
|
Compétences et secteurs visés : droit du travail, protection sociale, recherche, droit social international et européen.
Débouchés professionnels ou poursuite d’étude : carrière universitaire après préparation d’une thèse, avocat, juriste d’entreprise, DRH, inspection et administration du travail, juriste au sein d’organisations professionnelles, parcours dans une université étrangère.
Réunion de rentrée : mardi 17 septembre 2024 à 15h en salle 3 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
Début des enseignements : mercredi 11 septembre 2024
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