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2025 / 2026
Direction : Thierry BONNEAU
Masters en Droit - Droit
Master
1 an
Formation initiale
Site(s) web(s) : Université Nationale de Ho Chi Minh Ville
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Le développement économique que connaît le Vietnam depuis plusieurs années modifie les structures sociales et la composition des patrimoines. Il en résulte des situations personnelles, familiales et patrimoniales de plus en plus complexes, qui exigent du législateur vietnamien qu’il modifie son droit des personnes, de la famille et des biens. C’est ainsi que seulement dix ans après la réforme du Code civil opérée en 2005, une nouvelle refonte a été réalisée en 2015. Ces mutations appellent en outre un profond renouvellement de la pratique notariale.
Si d’étroites relations se sont d’ores et déjà nouées entre le notariat français et le notariat vietnamien, aucune coopération universitaire visant à former des notaires vietnamiens n’existe à ce jour. Afin de combler cette lacune, un DU de droit patrimonial vietnamo-français a été créé, délivré en alternance par l'université Panthéon Sorbonne Paris I et par l'Université Paris-Panthéon-Assas. Le DU de droit patrimonial vietnamo-français formera des étudiants ayant vocation à poursuivre leurs études dans le présent master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français qui est organisé et délivré par l'Université Paris-Panthéon-Assas. Le master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français est organisé tous les deux ans. La prochaine rentrée universitaire aura lieu en 2023-2024.
Le master 2 spécialité Droit du patrimoine vietnamo-français est implanté au Vietnam. Les enseignements seront dispensés sur place à l’Université d’Hô Chi Minh-Ville. Ce master a pour objet de former les futurs notaires vietnamiens, ou plus largement le futurs notaires d’Asie du Sud-Est. Il s’inscrit dans la continuité d’un Diplôme universitaire de droit patrimonial vietnamo-français, et marque le souci de maintenir l’influence de la culture juridique continentale en Asie du Sud-Est. La formation, dispensée en anglais (les enseignements juridiques dispensés en français seront traduits simultanément soit en anglais soit en vietnamien), répond à une demande forte des professionnels du notariat local de connaître et de s’inspirer de la pratique notariale française, qui continue de tenir lieu de modèle.
Remarque : Le master de droit du patrimoine vietnamo-français n’a nullement vocation à former des notaires appelés à exercer en France. A fortiori, il ne serait être tenu pour équivalent à un master de droit notarial.
Les candidatures, sur dossier, sont gérées uniquement par l'université Nationale de Ho Chi Minh Ville. Voir le site web de l'université partenaire.
Le master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français est organisé tous les deux ans. L'accès est réservé aux étudiants ayant obtenu le DU de Droit du patrimoine vietnamo-français de l’Université Paris-Panthéon-Assas , ou justifiant d’un Master 1 en droit, ou d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études juridiques.
Semestre 1
UE n° 1 - Droit patrimonial français (80 heures) :
Droit commercial : 20 heures - Coeff. 1 - Crédtis : 5 - Examen écrit
Authenticité et actes courants : 20 heures - Coeff. 2 - Crédtis : 10 - Examen écrit
Droit des contrats spéciaux : 20 heures - Coeff. 1 - Crédtis : 5 - Examen écrit
Droit international privé : 20 heures - Coeff. 1 - Crédtis : 5 - Examen écrit
UE n° 2 - Droit patrimonial vietnamien (30 heures) :
Gestion du patrimoine : 10 heures - Coeff. 0,5 - Crédtis : 2,5 - Examen écrit
Pratiques notariales vietnamiennes : 20 heures - Coeff. 2 - Crédtis : 10 - Examen écrit
UE n° 3 - Langue française et terminologie juridique francophone et anglophone : 20 heures - Coeff. 1 - Crédits 2,5 - Examens oraux
Semestre 2
UE n° 4 - Pratiques notariales comparées ou mémoire de droit notarial comparé : 60 heures - Coeff. 3 - Crédits 10 - Examen écrit
UE n° 5 – Stage (coeff. 3, crédits 10, examen Écrit / Soutenance orale) ou mémoire de droit notarial comparé ( avec soutenance orale, coeff.3, crédits 10)
Stage de deux mois minimum et de trois mois maximum au second semestre, entre mars et juin, au Vietnam. En aucun cas le stage ne doit se terminer après le 30 septembre clôturant l’année d’études.
Offres de stage : études de notaires, cabinets d’avocats, cabinets de gestion de patrimoine, organismes bancaires. A l’issue de ce stage, les étudiants rédigent un rapport de stage en anglais ou en français. Ce rapport de stage fait l’objet d’une soutenance.
Volume horaire global pour chaque étudiant : 190 heures
Volume horaire total du diplôme : 190 heures
Crédits ECTS : 60
Règles spécifiques
La langue des cours pour les enseignements dispensés par l’Université vietnamienne (UE n° 2, 3 et 4) est l’anglais.
Les langues pour les enseignements des enseignants et des notaires français sont le français et/ou l’anglais. Une traduction simultanée, en anglais ou en vietnamien, peut être mise en place pour les enseignements dispensés en français.
Le système de notation est fixé sur une échelle de 0 à 20.
Contrôle des connaissances:
Une seule session d’examens est organisée.
Des examens terminaux sont organisés à la fin de chaque semestre :
Sont notés sur 20 points, après une épreuve écrite de 4 heures, les enseignements suivants :
Sont notés sur 10 points, à la suite d’une épreuve écrite de 3 heures, chacun des enseignements suivants :
Est noté sur 10 points, à la suite d’une épreuve orale de 30 minutes, l’enseignement suivant :
Est noté sur 5 points, à la suite d’une épreuve écrite d’1 heure, l’enseignement suivant :
Sont notés sur 30 points chacun des enseignements suivants :
Remarque 1 : La soutenance du rapport de stage ou du mémoire de droit notarial comparé est d’une durée d’environ 45 minutes, comprenant 15 à 20 minutes d’exposé et 25 à 30 minutes de discussion. Elle se fait devant un jury d’au moins deux enseignants.
Remarque 2 : Les langues d’évaluation sont le français et/ou l’anglais. L’examen est effectué dans la même langue que celle utilisée par l’enseignant pendant le cours. Dans le cas où les étudiants effectueraient le mémoire en vue de valider l’UE n° 4, la rédaction et l’évaluation de ce mémoire se feraient dans la langue choisie par l’étudiant et son directeur de mémoire (langues vietnamienne, française ou anglaise).
L’étudiant est admis s’il obtient au moins 72,5 points sur 145.
Le diplôme est délivré avec la mention :
Le titulaire du master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français peut poursuivre ses études en intégrant des formations notariales professionnalisantes dans son pays d’origine.
Pour vous porter candidat et pour des renseignements complémentaires vous pouvez contacter
Mme Đỗ Thị Bình Nguyên (Ms.) - MCL Program
International Institute
University of Economics and Law (UEL)
Tel: + 84 28 37244525 (Ext: 6651)
Enseignants coordonnateurs
Contact à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Pôle Formation et campus internationaux - Direction de la stratégie et des partenariats internationaux
Nathalie OLIVIER, responsable
Contact Paris
Tél : +33 (0)1 44 41 55 31
Les frais de scolarité sont à régler uniquement à l'Université Nationale d'Hô Chi Minh-Ville : 4000 USD
