2ème ANNEE (60 ECTS)

5 cours magistraux (5X20h) – 25 ECTS :

• Règlement des litiges : droits français et européen
• Droit des activités économiques
• Droit public français
• Droit de l’Union européenne
• Droits et libertés fondamentaux

Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).                   

2 enseignements méthodologiques (2X40h) – 16 ECTS

• Droit civil : biens, contrat et de la responsabilité
• Droit des affaires : Sociétés et entreprises en difficulté

Épreuve écrite de 3 heures (note sur 20 (coefficient 2)) sur l’un des enseignements méthodologiques (Droit civil : biens, contrat et responsabilité ou Droit des affaires : sociétés et entreprises en difficulté) au choix de l’étudiant et contrôle continu sur l’enseignement méthodologique correspondant (note sur 20 (coefficient 2)).

Épreuve d’exposé-discussion (note sur 20 (coefficient 2)) sur l’enseignement méthodologique (Droit civil : biens, contrat et responsabilité ou Droit des affaires : Sociétés et entreprises en difficulté) non choisi à l’épreuve écrite et contrôle continu sur l’enseignement méthodologique correspondant (note sur 20 (coefficient 2)).
Cet exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le master.

1 matière au choix (25h) – 4 ECTS :

• Droit des contrats d’affaires
• Droit de la consommation
• Droit du travail
• Droit de la concurrence
• Droit bancaire et financier

Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 2).

Mémoire/rapport de stage – 15 ECTS

• Méthodologie du mémoire (2h)

Au choix, les étudiants rédigent un mémoire de recherche ou effectuent un stage d’une durée de 2 à 4 mois (rapport de stage).
Le mémoire de recherche ou le rapport de stage donnant lieu à une soutenance en juin devant un jury noté sur 20 (Coefficient 4).